Conditions générales de vente

(Dernière mise à jour : 11/08/2025)

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons entre la société SARL NUTRIFORME et ses clients de la boutique en ligne https://www.arguiller.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur https://www.arguiller.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les présentes CGV prévalent.

1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

Pour une livraison hors de France métropolitaine, une demande préalable doit être faite par email : contact@arguiller.fr. En cas de commande sans cette demande, la SARL NUTRIFORME pourra annuler la commande ou appliquer des frais supplémentaires.

1.2 – Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3 – La société SARL NUTRIFORME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL NUTRIFORME jusqu’à encaissement complet du prix.

1.5 – Le prix indiqué dans le récapitulatif de commande est le prix définitif, incluant le détail de chaque produit et les frais de port éventuels.

2 – MODES DE RÈGLEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé via module E-transaction)

  • Virement bancaire (libellé avec numéro de commande – IBAN : FR76 1790 6000 3225 3796 7400 068, BIC/SWIFT : AGRIFRPP879)

  • Chèque (non accepté si émis depuis une banque étrangère – à l’ordre de SARL NUTRIFORME, envoyé à Le Petit Arguiller, 49360 Maulévrier).

Les commandes sont traitées à réception du paiement effectif.

3 – LIVRAISON ET DÉLAIS

  • Zone desservie : France métropolitaine uniquement (autres destinations sur demande préalable).

  • Délais indicatifs :

    • Point relais : 3 à 5 jours ouvrables

    • Livraison à domicile : 1 à 2 jours ouvrables
      (hors événements exceptionnels).

Clause de transport : Les marchandises sont transportées aux frais, risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode ou le coût du transport (gratuit ou payant).

4 – FRAIS DE GESTION

Aucun frais de gestion, sauf demandes spécifiques (changement de transporteur, modification de commande…).

En cas d’annulation liée au non-respect des CGV ou d’un retour colis non retiré en point relais, des frais de gestion de 10 € seront retenus.

5 – SERVICE CLIENT

Pour toute question : contact@arguiller.fr

6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour demander un échange ou remboursement.

Exceptions :

  • Produits rapidement périssables

  • Produits ouverts ou endommagés

  • Sacs de croquettes dont l’emballage d’origine est ouvert ou détérioré.

Les frais de retour et les risques (perte, détérioration) sont à la charge du client. Le retour doit être préalablement validé par email afin de connaître l’adresse de retour.

7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours, le produit pourra être remplacé (avec accord du client) ou remboursé.

8 – RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La SARL NUTRIFORME ne peut être tenue responsable en cas de :

  • rupture de stock

  • force majeure (grève, intempéries, etc.)

  • erreur ou omission dans les descriptions.

9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le site https://www.arguiller.fr sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@arguiller.fr.
Plus d’informations : https://www.arguiller.fr/donnees-personnelles/

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [Nom du médiateur] – [Site internet] – [Adresse]

12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée au tribunal du domicile du défendeur.

13 – ENGAGEMENT DU CLIENT

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.